Permis de construire n° PC 00604815G0022 à Contes

Permis de construire

N° PC 00604815G0022

Ville de Contes · 06390

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONTES

Adresse du terrain

PLACE ABBE CAUVIN SCLOS DE CONTES CONTES 06390

Date d'autorisation

01/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 4 · BI 5

Superficie du terrain

3067 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONTES

SIRET21060048200017

SIREN210600482

Code postal06390

LocalitéCONTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneContes (06048)

Code postal06390

AdressePLACE ABBE CAUVIN SCLOS DE CONTES CONTES 06390

ParcellesBI 4 · BI 5

Superficie terrain3067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.