Permis de construire
N° PC 00604814G0007
Ville de Contes · 06390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
Adresse du terrain
RD 2204 FUON DE JARRIER ET LA GARDE CONTES 06390
Date d'autorisation
23/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 20 · CD 21 · CD 22
Superficie du terrain
32602 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
SIREN240600593
Code postal06440
LocalitéBLAUSASC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneContes (06048)
Code postal06390
AdresseRD 2204 FUON DE JARRIER ET LA GARDE CONTES 06390
ParcellesCD 20 · CD 21 · CD 22
Superficie terrain32602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.