Permis de construire n° PC 00604814G0007 à Contes

Permis de construire

N° PC 00604814G0007

Ville de Contes · 06390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS

Adresse du terrain

RD 2204 FUON DE JARRIER ET LA GARDE CONTES 06390

Date d'autorisation

23/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 20 · CD 21 · CD 22

Superficie du terrain

32602 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS

SIREN240600593

Code postal06440

LocalitéBLAUSASC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneContes (06048)

Code postal06390

AdresseRD 2204 FUON DE JARRIER ET LA GARDE CONTES 06390

ParcellesCD 20 · CD 21 · CD 22

Superficie terrain32602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.