Permis d'aménager n° PA 03916520J0002 à Conte

Permis d'aménager

N° PA 03916520J0002

Ville de Conte · 39300

Bénéficiaire

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Adresse du terrain

RUE DE LA SOURCE DE L AIN CONTE 39300

Date d'autorisation

20/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 42

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/04/2021

Ouverture du chantier07/06/2021

👤Demandeur

DénominationCC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

SIRET20006962300011

SIREN200069623

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneConte (39165)

Code postal39300

AdresseRUE DE LA SOURCE DE L AIN CONTE 39300

ParcellesA 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.