Déclaration préalable de travaux
N° DP 03916522J0001
Ville de Conte · 39300
Bénéficiaire
CONTELEC
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CHAUDIERES CONTE 39300
Date d'autorisation
02/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 74
Superficie du terrain
1098 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/06/2022

👤Demandeur

DénominationCONTELEC
SIRET35187178500041
SIREN351871785
Code postal94130
LocalitéNOGENT-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneConte (39165)
Code postal39300
AdresseCHEMIN DE LA CHAUDIERES CONTE 39300
ParcellesZB 74
Superficie terrain1098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.