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Permis de construire
N° PC 03916525J0002
Ville de Conte · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU CHATEAU D EAU CONTE 39300
Date d'autorisation
24/02/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 8
Superficie du terrain
2400 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres
5
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/02/2025
Ouverture du chantier06/05/2025

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéCONTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneConte (39165)
Code postal39300
Adresse3 RUE DU CHATEAU D EAU CONTE 39300
ParcellesZC 8
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²
Surface commerce créée110 m²
Nombre de chambres5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.