Déclaration préalable de travaux
N° DP 07408518A0037
Ville de Contamines-Montjoie · 74170
Bénéficiaire
COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE
Adresse du terrain
MONT JOVET CONTAMINES MONTJOIE
Date d'autorisation
21/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 380
Superficie du terrain
4429884 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE
SIRET21740085200018
SIREN217400852
Code postal74170
LocalitéLES CONTAMINES MONTJOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneContamines-Montjoie (74085)
Code postal74170
AdresseMONT JOVET CONTAMINES MONTJOIE
Parcelles0D 380
Superficie terrain4429884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.