Déclaration préalable de travaux n° DP 07408518A0037 à Contamines-Montjoie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408518A0037

Ville de Contamines-Montjoie · 74170

Bénéficiaire

COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE

Adresse du terrain

MONT JOVET CONTAMINES MONTJOIE

Date d'autorisation

21/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 380

Superficie du terrain

4429884 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE

SIRET21740085200018

SIREN217400852

Code postal74170

LocalitéLES CONTAMINES MONTJOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneContamines-Montjoie (74085)

Code postal74170

AdresseMONT JOVET CONTAMINES MONTJOIE

Parcelles0D 380

Superficie terrain4429884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.