Permis de construire n° PC 07408513A0002 à Contamines-Montjoie

Permis de construire

N° PC 07408513A0002

Ville de Contamines-Montjoie · 74170

Bénéficiaire

TREFOLIA

Adresse du terrain

LA BUCHECROISEE LES CONTAMINES MONTJOIE

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1902 · 0E 1902 · 0E 1902

Superficie du terrain

6305 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

DénominationTREFOLIA

SIRET47760758400018

SIREN477607584

Code postal26100

LocalitéROMANS-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneContamines-Montjoie (74085)

Code postal74170

AdresseLA BUCHECROISEE LES CONTAMINES MONTJOIE

Parcelles0E 1902 · 0E 1902 · 0E 1902

Superficie terrain6305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface commerce avant113 m²

Surface commerce créée72 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.