Permis de démolir n° PD 07408513A0001 à Contamines-Montjoie

Permis de démolir

N° PD 07408513A0001

Ville de Contamines-Montjoie · 74170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

115 RTE DE NOTRE DAME DE L LES CONTAMINES MONTJOIE

Date d'autorisation

03/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 966 · 0B 966 · 0B 966

Superficie du terrain

1073 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/05/2013

👤Demandeur

Code postal74190

LocalitéPASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneContamines-Montjoie (74085)

Code postal74170

Adresse115 RTE DE NOTRE DAME DE L LES CONTAMINES MONTJOIE

Parcelles0B 966 · 0B 966 · 0B 966

Superficie terrain1073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.