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  4. N° DP 07408520A0054
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07408520A0054
Ville de Contamines-Montjoie · 74170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COLOMBAZ FRENEY LES CONTAMINES-MONTJOIE 74170
Date d'autorisation
16/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1801 · 0F 1511
Superficie du terrain
4473 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/12/2020

👤Demandeur

Code postal74170
LocalitéSAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneContamines-Montjoie (74085)
Code postal74170
AdresseCOLOMBAZ FRENEY LES CONTAMINES-MONTJOIE 74170
Parcelles0F 1801 · 0F 1511
Superficie terrain4473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant138 m²
Surface habitable créée9 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.