Permis d'aménager
N° PA 07408719A0001
Ville de Contamine-sur-Arve · 74130
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Adresse du terrain
LA GRANGEAT CONTAMINE SUR ARVE 74130
Date d'autorisation
18/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 386 · 0B 388 · 0B 389
Superficie du terrain
52186 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIRET20000017200011
SIREN200000172
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneContamine-sur-Arve (74087)
Code postal74130
AdresseLA GRANGEAT CONTAMINE SUR ARVE 74130
Parcelles0B 386 · 0B 388 · 0B 389
Superficie terrain52186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.