Permis d'aménager
N° PA 07408721A0002
Ville de Contamine-sur-Arve · 74130
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Adresse du terrain
ROUTE DE LA BARQUE CONTAMINE SUR ARVE 74130
Date d'autorisation
12/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 592 · OB 588 · OB 587
Superficie du terrain
2355 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIRET20000017200011
SIREN200000172
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneContamine-sur-Arve (74087)
Code postal74130
AdresseROUTE DE LA BARQUE CONTAMINE SUR ARVE 74130
ParcellesOB 592 · OB 588 · OB 587
Superficie terrain2355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.