Permis d'aménager n° PA 0740872500001 à Contamine-sur-Arve

Permis d'aménager

N° PA 0740872500001

Ville de Contamine-sur-Arve · 74130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

Adresse du terrain

0320 ROUTE D'ANNEMASSE CENTRE VILLAGE CONTAMINE SUR ARVE 74130

Date d'autorisation

28/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 576 · 0B 841 · 0B 594

Superficie du terrain

17762 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation28/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

SIRET20000017200011

SIREN200000172

Code postal74130

LocalitéBONNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneContamine-sur-Arve (74087)

Code postal74130

Adresse0320 ROUTE D'ANNEMASSE CENTRE VILLAGE CONTAMINE SUR ARVE 74130

Parcelles0B 576 · 0B 841 · 0B 594

Superficie terrain17762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.