Déclaration préalable de travaux n° DP 07408724A0046 à Contamine-sur-Arve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408724A0046

Ville de Contamine-sur-Arve · 74130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0635 ROUTE D ANNEMASSE CONTAMINE SUR ARVE 74130

Date d'autorisation

12/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1698 · 0B 1695

Superficie du terrain

4546 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/06/2024

👤Demandeur

Code postal74800

LocalitéSAINT PIERRE EN FAUCIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneContamine-sur-Arve (74087)

Code postal74130

Adresse0635 ROUTE D ANNEMASSE CONTAMINE SUR ARVE 74130

Parcelles0B 1698 · 0B 1695

Superficie terrain4546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux transformée125 m²

Surface commerce avant125 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.