Déclaration préalable de travaux
N° DP 07408719A0022
Ville de Contamine-sur-Arve · 74130
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RTE D ANNEMASSE CONTAMINE-SUR-ARVE 74130
Date d'autorisation
28/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1695
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/07/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202444
SIREN444608442
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneContamine-sur-Arve (74087)
Code postal74130
AdresseRTE D ANNEMASSE CONTAMINE-SUR-ARVE 74130
ParcellesB 1695
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.