Déclaration préalable de travaux n° DP 07408719A0022 à Contamine-sur-Arve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408719A0022

Ville de Contamine-sur-Arve · 74130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE D ANNEMASSE CONTAMINE-SUR-ARVE 74130

Date d'autorisation

28/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1695

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/07/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneContamine-sur-Arve (74087)

Code postal74130

AdresseRTE D ANNEMASSE CONTAMINE-SUR-ARVE 74130

ParcellesB 1695

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.