Permis de construire n° PC 07408724A2003 à Contamine-sur-Arve

Permis de construire

N° PC 07408724A2003

Ville de Contamine-sur-Arve · 74130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE

Adresse du terrain

33 ROUTE D'ANNEMASSE CONTAMINE CONTAMINE-SUR-ARVE 74130

Date d'autorisation

18/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 593 · 0B 594 · 0B 592

Superficie du terrain

1578 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE

SIRET21740087800013

SIREN217400878

Code postal74130

LocalitéCONTAMINE SUR ARVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneContamine-sur-Arve (74087)

Code postal74130

Adresse33 ROUTE D'ANNEMASSE CONTAMINE CONTAMINE-SUR-ARVE 74130

Parcelles0B 593 · 0B 594 · 0B 592

Superficie terrain1578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface commerce avant74 m²

Surface commerce créée20 m²

Surface publique avant19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.