Permis de construire n° PC 07408714A2002 à Contamine-sur-Arve

Permis de construire

N° PC 07408714A2002

Ville de Contamine-sur-Arve · 74130

Bénéficiaire

REGION RHONE ALPES

Adresse du terrain

EPLEFPA DE CONTAMINE ROUTE CONTAMINE SUR ARVE 74130

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 576 · 0B 576 · 0B 576

Superficie du terrain

110419 m²

Surface locaux créée

3879 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/07/2014

Ouverture du chantier27/04/2015

👤Demandeur

DénominationREGION RHONE ALPES

SIRET23690001500033

SIREN236900015

Code postal69269

LocalitéLYON CX 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneContamine-sur-Arve (74087)

Code postal74130

AdresseEPLEFPA DE CONTAMINE ROUTE CONTAMINE SUR ARVE 74130

Parcelles0B 576 · 0B 576 · 0B 576

Superficie terrain110419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1328 m²

Surface locaux créée3879 m²

Surface locaux démolie1328 m²

Surface agricole avant1328 m²

Surface agricole créée3879 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.