Permis de construire
N° PC 07408714A2001
Ville de Contamine-sur-Arve · 74130
Bénéficiaire
CTRE COM ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA BARQUE CONTAMINE SUR ARVE 74130
Date d'autorisation
01/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1417
Superficie du terrain
2024 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/06/2014
Ouverture du chantier21/07/2014
Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE
SIRET26741004100011
SIREN267410041
Code postal74130
LocalitéCONTAMINE SUR ARVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneContamine-sur-Arve (74087)
Code postal74130
AdresseROUTE DE LA BARQUE CONTAMINE SUR ARVE 74130
Parcelles0B 1417
Superficie terrain2024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.