Déclaration préalable de travaux n° DP 0740872500055 à Contamine-sur-Arve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0740872500055

Ville de Contamine-sur-Arve · 74130

Bénéficiaire

CAME

Adresse du terrain

1211 ROUTE D'ANNEMASSE CONTAMINE-SUR-ARVE 74130

Date d'autorisation

09/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 273 · 0B 274

Superficie du terrain

4540 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

DénominationCAME

SIRET99022378600015

SIREN990223786

Code postal74130

LocalitéCONTAMINE-SUR-ARVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneContamine-sur-Arve (74087)

Code postal74130

Adresse1211 ROUTE D'ANNEMASSE CONTAMINE-SUR-ARVE 74130

Parcelles0B 273 · 0B 274

Superficie terrain4540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces6

Surface habitable avant370 m²

Surface habitable issue de transfo331 m²

Surface habitable démolie29 m²

Surface habitable transformée331 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.