Permis de construire n° PC 07408713A1006 à Contamine-sur-Arve

Permis de construire

N° PC 07408713A1006

Ville de Contamine-sur-Arve · 74130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES LOUVES CONTAMINE SUR ARVE 74130

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1597 · 0A 1597

Superficie du terrain

517 m²

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/07/2013

👤Demandeur

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneContamine-sur-Arve (74087)

Code postal74130

AdresseLES LOUVES CONTAMINE SUR ARVE 74130

Parcelles0A 1597 · 0A 1597

Superficie terrain517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée34 m²

Surface habitable issue de transfo55 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.