Permis d'aménager
N° PA 07408614X0002
Ville de Contamine-Sarzin · 74270
Bénéficiaire
SARL ALAIN CHAMOSSET TP
Adresse du terrain
SOUS LA CHAUME CURTELLE CONTAMINE-SARZIN 74270
Date d'autorisation
10/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 159 · 0A 171 · 0A 170
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/02/2015

👤Demandeur

DénominationSARL ALAIN CHAMOSSET TP
SIRET44794275600019
SIREN447942756
Code postal74270
LocalitéCONTAMINE-SARZIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneContamine-Sarzin (74086)
Code postal74270
AdresseSOUS LA CHAUME CURTELLE CONTAMINE-SARZIN 74270
Parcelles0A 159 · 0A 171 · 0A 170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.