Permis d'aménager n° PA 07408616X0001 à Contamine-Sarzin

Permis d'aménager

N° PA 07408616X0001

Ville de Contamine-Sarzin · 74270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Adresse du terrain

VC N 5 SUR LA TOUR CONTAMINE-SARZIN 74270

Date d'autorisation

10/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1131 · 0A 2634 · 0A 2630

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/03/2016

Ouverture du chantier04/04/2016

Achèvement des travaux16/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

SIRET21740086000011

SIREN217400860

Code postal74270

LocalitéCONTAMINE-SARZIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneContamine-Sarzin (74086)

Code postal74270

AdresseVC N 5 SUR LA TOUR CONTAMINE-SARZIN 74270

Parcelles0A 1131 · 0A 2634 · 0A 2630

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.