Déclaration préalable de travaux n° DP 07408622X0036 à Contamine-Sarzin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408622X0036

Ville de Contamine-Sarzin · 74270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0084 IMPASSE DU MOULIN LA GRAVELIERE CONTAMINE-SARZIN 74270

Date d'autorisation

10/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3279

Superficie du terrain

12352 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Contamine-Sarzin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/08/2022

👤Demandeur

Code postal74270

LocalitéCONTAMINE-SARZIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneContamine-Sarzin (74086)

Code postal74270

Adresse0084 IMPASSE DU MOULIN LA GRAVELIERE CONTAMINE-SARZIN 74270

Parcelles0A 3279

Superficie terrain12352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.