Déclaration préalable de travaux n° DP 07408619X0006 à Contamine-Sarzin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408619X0006

Ville de Contamine-Sarzin · 74270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Adresse du terrain

ROUTE DE CONTAMINE CONTAMINE SARZIN 74270

Date d'autorisation

03/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 730

Superficie du terrain

743 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

SIRET21740086000011

SIREN217400860

Code postal74270

LocalitéCONTAMINE-SARZIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneContamine-Sarzin (74086)

Code postal74270

AdresseROUTE DE CONTAMINE CONTAMINE SARZIN 74270

Parcelles0A 730

Superficie terrain743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.