Déclaration préalable de travaux n° DP 07408615X0003 à Contamine-Sarzin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408615X0003

Ville de Contamine-Sarzin · 74270

Bénéficiaire

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA TOUR SARZIN CONTAMINE-SARZIN 74270

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1131

Superficie du terrain

947 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/02/2015

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

SIRET48501084700013

SIREN485010847

Code postal74370

LocalitéARGONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneContamine-Sarzin (74086)

Code postal74270

AdresseCHEMIN DE LA TOUR SARZIN CONTAMINE-SARZIN 74270

Parcelles0A 1131

Superficie terrain947 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.