Déclaration préalable de travaux n° DP 07408614X0006 à Contamine-Sarzin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408614X0006

Ville de Contamine-Sarzin · 74270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

84 IMP DU MOULIN LA GRAVELIERE CONTAMINE-SARZIN 74270

Date d'autorisation

15/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 549

Superficie du terrain

13375 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/08/2014

👤Demandeur

Code postal74270

LocalitéCONTAMINE-SARZIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneContamine-Sarzin (74086)

Code postal74270

Adresse84 IMP DU MOULIN LA GRAVELIERE CONTAMINE-SARZIN 74270

ParcellesA 549

Superficie terrain13375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.