Permis de démolir
N° PD 02516124V0001
Ville de Consolation-Maisonnettes · 25390
Bénéficiaire
FONDATION VAL DE LA CONSOLATION
Adresse du terrain
CONSOLATION-MAISONNETTES 25390
Date d'autorisation
11/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 41
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/05/2024

👤Demandeur

DénominationFONDATION VAL DE LA CONSOLATION
SIRET32783251500016
SIREN327832515
Code postal25520
LocalitéSAINT-GORGON-MAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneConsolation-Maisonnettes (25161)
Code postal25390
AdresseCONSOLATION-MAISONNETTES 25390
ParcellesZA 41
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.