Permis de construire n° PC 02516120V0001 à Consolation-Maisonnettes

Permis de construire

N° PC 02516120V0001

Ville de Consolation-Maisonnettes · 25390

Bénéficiaire

FONDATION VAL DE LA CONSOLATION

Adresse du terrain

1 CHEM DES TUFFES CONSOLATION-MAISONNETTES 25390

Date d'autorisation

15/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 369 · A 54 · A 49

Superficie du terrain

7670 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/10/2020

Ouverture du chantier26/01/2022

👤Demandeur

DénominationFONDATION VAL DE LA CONSOLATION

SIRET32783251500016

SIREN327832515

Code postal25390

LocalitéCONSOLATION-MAISONNETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneConsolation-Maisonnettes (25161)

Code postal25390

Adresse1 CHEM DES TUFFES CONSOLATION-MAISONNETTES 25390

ParcellesA 369 · A 54 · A 49

Superficie terrain7670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4380 m²

Surface locaux transformée189 m²

Surface publique avant4380 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.