Permis de construire
N° PC 02516120V0001
Ville de Consolation-Maisonnettes · 25390
Bénéficiaire
FONDATION VAL DE LA CONSOLATION
Adresse du terrain
1 CHEM DES TUFFES CONSOLATION-MAISONNETTES 25390
Date d'autorisation
15/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 369 · A 54 · A 49
Superficie du terrain
7670 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/10/2020
Ouverture du chantier26/01/2022

👤Demandeur

DénominationFONDATION VAL DE LA CONSOLATION
SIRET32783251500016
SIREN327832515
Code postal25390
LocalitéCONSOLATION-MAISONNETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneConsolation-Maisonnettes (25161)
Code postal25390
Adresse1 CHEM DES TUFFES CONSOLATION-MAISONNETTES 25390
ParcellesA 369 · A 54 · A 49
Superficie terrain7670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4380 m²
Surface locaux transformée189 m²
Surface publique avant4380 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.