Déclaration préalable de travaux n° DP 07408417X0017 à Cons-Sainte-Colombe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408417X0017

Ville de Cons-Sainte-Colombe · 74210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 LOTISSEMENT DES TERRASSES CONS STE COLOMBE VAL DE CHAISE 74210

Date d'autorisation

04/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2340

Superficie du terrain

320 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

Code postal83143

LocalitéLE VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCons-Sainte-Colombe (74084)

Code postal74210

Adresse6 LOTISSEMENT DES TERRASSES CONS STE COLOMBE VAL DE CHAISE 74210

Parcelles0A 2340

Superficie terrain320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.