Permis de construire
N° PC 07408418X0002
Ville de Cons-Sainte-Colombe · 74210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMI DE LA MILLIERE CONS STE COLOMBE VAL DE CHAISE 74210
Date d'autorisation
31/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 400 · 0A 1841 · 0A 1837
Superficie du terrain
1871 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation31/05/2018

👤Demandeur

Code postal74210
LocalitéVAL DE CHAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCons-Sainte-Colombe (74084)
Code postal74210
Adresse9 CHEMI DE LA MILLIERE CONS STE COLOMBE VAL DE CHAISE 74210
Parcelles0A 400 · 0A 1841 · 0A 1837
Superficie terrain1871 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.