Permis de construire n° PC 01207614C1002 à Conques

Permis de construire

N° PC 01207614C1002

Ville de Conques · 12320

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC

Adresse du terrain

RD 901 LA CROUZETTE CONQUES 12320

Date d'autorisation

04/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 668 · J 712 · J 713

Superficie du terrain

15171 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/11/2014

Ouverture du chantier27/11/2014

Achèvement des travaux10/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC

SIRET24120064100017

SIREN241200641

Code postal12330

LocalitéMARCILLAC-VALLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneConques (12076)

Code postal12320

AdresseRD 901 LA CROUZETTE CONQUES 12320

ParcellesJ 668 · J 712 · J 713

Superficie terrain15171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.