Permis d'aménager
N° PA 01109914D0001
Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600
Bénéficiaire
STATIM
Adresse du terrain
CABANIAL CONQUES-SUR-ORBIEL 11600
Date d'autorisation
19/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 81p · AM 80 · AM 79
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/05/2014
Date d'autorisation19/05/2014
Ouverture du chantier20/05/2014
Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

DénominationSTATIM
SIRET38366612000019
SIREN383666120
Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneConques-sur-Orbiel (11099)
Code postal11600
AdresseCABANIAL CONQUES-SUR-ORBIEL 11600
ParcellesAM 81p · AM 80 · AM 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.