Permis d'aménager
N° PA 01109919D0001
Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/07/2019
Ouverture du chantier23/07/2019

👤Demandeur

Code postal11600
LocalitéCONQUES SUR ORBIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneConques-sur-Orbiel (11099)
Code postal11600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.