Permis d'aménager
N° PA 0110992600001
Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
Adresse du terrain
CONQUES SUR ORBIEL 11600
Date d'autorisation
31/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
00
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt09/02/2026
Date d'autorisation31/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
SIRET21110099500011
SIREN211100995
Code postal11600
LocalitéCONQUES SUR ORBIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneConques-sur-Orbiel (11099)
Code postal11600
AdresseCONQUES SUR ORBIEL 11600
Parcelles00
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.