Déclaration préalable de travaux
N° DP 0110992400072
Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
REQUIEU-LE-HAUT CONQUES-SUR-ORBIEL 11600
Date d'autorisation
18/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 656
Superficie du terrain
12832 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844211791
SIREN444608442
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneConques-sur-Orbiel (11099)
Code postal11600
AdresseREQUIEU-LE-HAUT CONQUES-SUR-ORBIEL 11600
Parcelles0A 656
Superficie terrain12832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²
Surface publique créée84 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.