Déclaration préalable de travaux n° DP 01109916D0025 à Conques-sur-Orbiel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01109916D0025

Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600

Bénéficiaire

LA COMPAGNIE DU SOLEIL 11

Adresse du terrain

VILLERAZE CONQUES SUR ORBIEL 11600

Date d'autorisation

26/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 10

Superficie du terrain

62695 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/10/2016

👤Demandeur

DénominationLA COMPAGNIE DU SOLEIL 11

SIRET53871825500010

SIREN538718255

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneConques-sur-Orbiel (11099)

Code postal11600

AdresseVILLERAZE CONQUES SUR ORBIEL 11600

ParcellesBX 10

Superficie terrain62695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.