Permis de construire n° PC 01109922D0014 à Conques-sur-Orbiel

Permis de construire

N° PC 01109922D0014

Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

RD 901 CHEMIN DE VILLERAZE SAINT-ROME-OUEST CONQUES-SUR-ORBIEL 11600

Date d'autorisation

10/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 5 · BW 6 · BW 7

Superficie du terrain

47000 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/02/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800940

SIREN444619258

Code postal13000

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneConques-sur-Orbiel (11099)

Code postal11600

AdresseRD 901 CHEMIN DE VILLERAZE SAINT-ROME-OUEST CONQUES-SUR-ORBIEL 11600

ParcellesBW 5 · BW 6 · BW 7

Superficie terrain47000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant345 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant345 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.