Permis de construire n° PC 01109918D0001 à Conques-sur-Orbiel

Permis de construire

N° PC 01109918D0001

Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600

Bénéficiaire

DOMAINE DE CAZABAN

Adresse du terrain

LE CALVEL CONQUES SUR ORBIEL 11600

Date d'autorisation

31/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 10 · BS 15 · BS 20

Superficie du terrain

137419 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/01/2018

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE CAZABAN

SIRET83370397800019

SIREN833703978

Code postal11600

LocalitéCONQUES SUR ORBIEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneConques-sur-Orbiel (11099)

Code postal11600

AdresseLE CALVEL CONQUES SUR ORBIEL 11600

ParcellesBS 10 · BS 15 · BS 20

Superficie terrain137419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant309 m²

Surface locaux créée106 m²

Surface agricole avant309 m²

Surface agricole créée106 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.