Permis de construire n° PC 01109916D0015 à Conques-sur-Orbiel

Permis de construire

N° PC 01109916D0015

Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL

Adresse du terrain

74 FLEUR DE LYS CONQUES SUR ORBIEL 11600

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 73

Superficie du terrain

1150 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Conques-sur-Orbiel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL

SIRET21110099500011

SIREN211100995

Code postal11600

LocalitéCONQUES SUR ORBIEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneConques-sur-Orbiel (11099)

Code postal11600

Adresse74 FLEUR DE LYS CONQUES SUR ORBIEL 11600

ParcellesAO 73

Superficie terrain1150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant210 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.