Permis de construire n° PC 01109916D0014 à Conques-sur-Orbiel

Permis de construire

N° PC 01109916D0014

Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MARTINEL CONQUES SUR ORBIEL 11600

Date d'autorisation

01/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 4 · CE 5

Superficie du terrain

75395 m²

Surface locaux créée

342 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Conques-sur-Orbiel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/09/2016

Ouverture du chantier20/12/2016

👤Demandeur

Code postal11600

LocalitéCONQUES SUR ORBIEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneConques-sur-Orbiel (11099)

Code postal11600

AdresseMARTINEL CONQUES SUR ORBIEL 11600

ParcellesCE 4 · CE 5

Superficie terrain75395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée342 m²

Surface agricole créée342 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.