Permis de construire n° PC 01109916D0008 à Conques-sur-Orbiel

Permis de construire

N° PC 01109916D0008

Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 101 CONQUES SUR ORBIEL 11600

Date d'autorisation

19/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 7 · BA 9

Superficie du terrain

21604 m²

Surface locaux créée

1945 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/09/2016

👤Demandeur

Code postal75015

LocalitéPARIS 15EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneConques-sur-Orbiel (11099)

Code postal11600

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 101 CONQUES SUR ORBIEL 11600

ParcellesBA 7 · BA 9

Superficie terrain21604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1945 m²

Surface commerce créée1192 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.