Déclaration préalable de travaux
N° DP 0110992500065
Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600
Bénéficiaire
RAMEAUX F&S
Adresse du terrain
2 RUE DENIS PEBERNARD CONQUES SUR ORBIEL 11600
Date d'autorisation
05/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 252 · AM 253
Superficie du terrain
262 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
32 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/01/2026

👤Demandeur

DénominationRAMEAUX F&S
SIRET94528603700011
SIREN945286037
Code postal11600
LocalitéCONQUES SUR ORBIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneConques-sur-Orbiel (11099)
Code postal11600
Adresse2 RUE DENIS PEBERNARD CONQUES SUR ORBIEL 11600
ParcellesAM 252 · AM 253
Superficie terrain262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée32 m²
Surface habitable issue de transfo98 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.