Déclaration préalable de travaux n° DP 01109923D0035 à Conques-sur-Orbiel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01109923D0035

Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600

Bénéficiaire

SCI LES CANARIS

Adresse du terrain

2 RUE DE VERDUN CONQUES SUR ORBIEL 11600

Date d'autorisation

12/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 32 · AA 66

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/07/2023

Ouverture du chantier12/09/2023

Achèvement des travaux01/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LES CANARIS

SIRET44326981600023

SIREN443269816

Code postal11250

LocalitéVILLEBAZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneConques-sur-Orbiel (11099)

Code postal11600

Adresse2 RUE DE VERDUN CONQUES SUR ORBIEL 11600

ParcellesAA 32 · AA 66

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.