Permis de construire
N° PC 01109924D0008
Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600
Bénéficiaire
SERCAS
Adresse du terrain
6 RUE FLORENCE ARTHAUD CONQUES SUR ORBIEL 11600
Date d'autorisation
20/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 393
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/11/2024

👤Demandeur

DénominationSERCAS
SIRET94804379900014
SIREN948043799
Code postal11600
LocalitéCONQUES SUR ORBIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneConques-sur-Orbiel (11099)
Code postal11600
Adresse6 RUE FLORENCE ARTHAUD CONQUES SUR ORBIEL 11600
ParcellesAM 393
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.