Permis de construire n° PC 01109917D0034 à Conques-sur-Orbiel

Permis de construire

N° PC 01109917D0034

Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU CONQUES SUR ORBIEL 11600

Date d'autorisation

15/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 328

Superficie du terrain

54 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/03/2018

Ouverture du chantier25/04/2018

Achèvement des travaux15/01/2019

👤Demandeur

Code postal11620

LocalitéVILLEMOUSTAUSSOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneConques-sur-Orbiel (11099)

Code postal11600

AdresseRUE DU CHATEAU CONQUES SUR ORBIEL 11600

ParcellesAA 328

Superficie terrain54 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant34 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo34 m²

Surface habitable transformée34 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.