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Permis de construire
N° PC 01109912D0030
Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RTE DE VILLEMOUSTAUSSOU CONQUES-SUR-ORBIEL 11600
Date d'autorisation
18/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 44
Superficie du terrain
1286 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/05/2013
Date d'autorisation18/04/2013
Ouverture du chantier01/05/2013
Achèvement des travaux25/11/2015

👤Demandeur

Code postal11600
LocalitéCONQUES-SUR-ORBIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneConques-sur-Orbiel (11099)
Code postal11600
Adresse1 RTE DE VILLEMOUSTAUSSOU CONQUES-SUR-ORBIEL 11600
ParcellesAR 44
Superficie terrain1286 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant116 m²
Surface habitable créée132 m²
Surface habitable démolie116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.