Permis de démolir
N° PD 01109915D0001
Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN D EXPLOITATION LA VERNEDE CONQUES-SUR-ORBIEL 11600
Date d'autorisation
05/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 5
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/08/2015

👤Demandeur

Code postal11600
LocalitéCONQUES-SUR-ORBIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneConques-sur-Orbiel (11099)
Code postal11600
AdresseCHEMIN D EXPLOITATION LA VERNEDE CONQUES-SUR-ORBIEL 11600
ParcellesC 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.