Permis de démolir
N° PD 01109916D0001
Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
Adresse du terrain
PLACE DE L'EGLISE CONQUES SUR ORBIEL 11600
Date d'autorisation
18/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 391
Superficie du terrain
43 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
SIRET21110099500011
SIREN211100995
Code postal11600
LocalitéCONQUES SUR ORBIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneConques-sur-Orbiel (11099)
Code postal11600
AdressePLACE DE L'EGLISE CONQUES SUR ORBIEL 11600
ParcellesAA 391
Superficie terrain43 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.