Permis de démolir
N° PD 01109920D0004
Ville de Conques-sur-Orbiel · 11600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CH. DE SAPTES CONQUES SUR ORBIEL 11600
Date d'autorisation
05/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 43
Superficie du terrain
338 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/08/2020

👤Demandeur

Code postal11600
LocalitéCONQUES SUR ORBIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneConques-sur-Orbiel (11099)
Code postal11600
Adresse4 CH. DE SAPTES CONQUES SUR ORBIEL 11600
ParcellesAP 43
Superficie terrain338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.