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Permis de construire
N° PC 0771262100012
Ville de Congis-sur-Thérouanne · 77440
Bénéficiaire
SCI MERRANNE
Adresse du terrain
LA PIGEONNIAˆRE CONGIS SUR THA‰ROUANNE 77440
Date d'autorisation
23/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 237
Superficie du terrain
1480 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI MERRANNE
SIRET49937009600012
SIREN499370096
Code postal77440
LocalitéOCQUERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCongis-sur-Thérouanne (77126)
Code postal77440
AdresseLA PIGEONNIAˆRE CONGIS SUR THA‰ROUANNE 77440
ParcellesX 237
Superficie terrain1480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.