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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0771262300029
Ville de Congis-sur-Thérouanne · 77440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13BIS RUE DE LA PIERRE LORRAINE CONGIS SUR THA‰ROUANNE 77440
Date d'autorisation
21/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1728
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
10 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/08/2023

👤Demandeur

Code postal77440
LocalitéCONGIS SUR THA‰ROUANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCongis-sur-Thérouanne (77126)
Code postal77440
Adresse13BIS RUE DE LA PIERRE LORRAINE CONGIS SUR THA‰ROUANNE 77440
ParcellesC 1728
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée10 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.